Vous êtes ici :

Saône-et-Loire / Mentions légales

Retour

Mentions légales

www.mescommercesetmoi-71.fr

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. 

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

EDITEUR

Ce site est édité par la CCI de Saône-et-Loire
3, place Gérard Genevès – CS 31110  - 71010 Mâcon cedex
Tél. 03 85 21 53 00 - Fax 03 85 38 20 97

Etablissement public Administratif de l'Etat.

N° SIRET : 187 100 037 00014

OBJET

Le site www.mescommercesetmoi-71.fr a pour objet de présenter et géolocaliser les commerçants de Saône-et-Loire. Par commerçant il faut entendre les entreprises de commerce de détail ou de services aux particuliers qui disposent d'un point de vente et qui sont enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site www.mescommercesetmoi-71.fra fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement (demande en cours).

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles en écrivant à Séverine Dessolin - T. 03 85 77 99 09 - s.dessolin@cci71.fr

 

RESPONSABILITES

 

Rubrique Mes commerces

Les données présentes sur le site correspondent à celles déclarées par le commerçant au moment de son immatriculation au RCS. Elles peuvent être ensuite complétées ou modifiées librement par le commerçant, à son initiative. La responsabilité de CCI de Saône-et-Loire ne saurait être engagée quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées.

 

Les informations affichées sur le site www.mescommercesetmoi-71.fr sont périodiquement remises à jour sur la base du fichier des entreprises de la CCI de Saône-et-Loire. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, n'hésitez pas à nous signaler toute erreur.

 

Les commerces sont géolocalisés automatiquement par l’API Google. La CCI ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou approximations dans la géolocalisation des commerces.

Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le site n'engagent en rien la responsabilité de la CCI de Saône-et-Loire sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. La CCI de Saône-et-Loire ne pourra être tenue pour responsable des litiges entre commerçants et internautes. Chaque commerçant présent sur www.mescommercesetmoi-71est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes.
En cas de litige, l'internaute devra s'adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées présentes sur ses pages.

 

Rubrique Marchés

Les informations publiées sont issues d’une enquête réalisée une fois par an par la CCI de Saône-et-Loire auprès des 573 communes du département. Ces informations sont celles déclarées par les communes, la CCI de Saône-et-Loire ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. N'hésitez pas à nous signaler toute erreur.

 

Rubrique Agenda

La rubrique agenda regroupe les évènements et opérations commerciales organisées en Saône-et-Loire. Elle est alimentée par des informations transmises à la CCI de Saône-et-Loire par les commerçants ou les unions commerciales. La responsabilité de CCI de Saône-et-Loire ne saurait être engagée quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées.

 

Rubrique Espace pro

Tout commerçant s’engage à publier des informations sincères sur ses coordonnées, ses activités, ses produits ou services, ses promotions etc. La responsabilité de CCI de Saône-et-Loire ne saurait être engagée quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées.

 

Le commerçant qui s’inscrit sur l’espace pro et crée son compte personnel est réputé être habilité à le faire et à publier les informations qui le concernent. Toute publication d’informations par un tiers non  autorisé pourra être considérée comme un cas d’usurpation d’identité.

L'usurpation d'identité constitue un délit pénal qui peut être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code pénal.

 

 

REPRODUCTION OU REPRÉSENTATION

 

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement de la CCI de Saône-et-Loire est interdite.

Toute extraction ou toute réutilisation, en tout ou partie, de la base de données de ce site sans le consentement de la CCI de Saône-et-Loire est interdite.

Le nom de domainemescommercesetmoi-71.fra fait l'objet d'un dépôt à l'INPI et est, à ce titre, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la CCI de Saône-et-Loire.

 

CONTACTS

 

-          Contact opérationnel : Séverine Dessolin - T. 03 85 77 99 09 - s.dessolin@cci71.fr

-          Contact technique : Andy Bool - T. 03 85 42 36 41 -  a.bool@cci71.fr

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Mâcon, siège de la CCI de Saône-et-Loire.