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Comment faire des promos ?

Comment faire des promos ?

La réglementation en matière de promotion des prix a été modifiée avec l’arrêté du 31 décembre 2008 et sa circulaire d’application du 7 juillet 2009.

Depuis le 1er janvier 2009, les commerçants peuvent annoncer des réductions de prix pour déstocker, en dehors des périodes de soldes : il s’agit de promotions de déstockage.

Laréglementation en matière de promotion des prix a été modifiée avec l’arrêté du31 décembre 2008 et sa circulaire d’application du 7 juillet 2009.

Depuisle 1er janvier 2009, les commerçants peuvent annoncer des réductions de prixpour déstocker, en dehors des périodes de soldes : il s’agit de promotions dedéstockage. Ces annonces doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du31 décembre 2008 (loi de Modernisation de l’Economie) relatif aux annonces deréduction de prix à l’égard du consommateur. Celles-ci s’appliquent auxannonces de réduction de prix faites dans des commerces, dans des catalogues ousur des sites électroniques.

 Horsdes lieux de vente ou sur des sites non marchands

Lecommerçant doit indiquer :

.soit la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prixréduit, celui-ci devant alors être disponible pendant toute cette période,

.soit la date de début de l’opération accompagnée de l’importance des quantitésoffertes au début de la période de promotion,

.soit la mention « jusqu’à épuisement des stocks », lorsque le commerçant veutdéstocker des marchandises. Dans ce cas, il doit cesser la publicité lorsqueses stocks sont épuisés.

L’importancede la réduction de prix, les produits ou les services concernés et lesmodalités selon lesquelles sont consentis les avantages doivent également êtreindiqués.

 Surles lieux de vente ou les sites marchands

Surles lieux de vente ou sur des sites web marchands, le prix réduit et l’ancienprix (prix de référence) doivent être mentionnés pour chaque produit ouservice. Si un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou desservices parfaitement identifiés, la réduction peut être faite par escompte decaisse, à condition que cela soit clairement indiqué.

Saufdans certains cas spécifiques, la réduction doit être calculée par rapport auprix le plus bas pratiqué pour un article ou une prestation similaire, dans lemême établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours destrente derniers jours précédant le début de la publicité.

INFOS +

Nouvelle dispositionpour améliorer l’information des consommateurs

Désormais,les commerçants doivent, par voie d’affichage à l’intérieur de leurétablissement ou par insertion d’une mention dans leur catalogue ou sur leursite internet, indiquer les conditions préférentielles qu’ils accordent àcertaines catégories de consommateurs. Sont concernés par cette disposition lescommerçants qui octroient, par exemple, des réductions liées à l’âge, à lapossession d’une carte de fidélité, au fait que le consommateur soit clientd’un autre opérateur, etc. 

Pouren savoir plus : www.economie.gouv.fr/dgccrf